Admissibilité aux services :
Les services NB4HS sont disponibles pour les personnes qui répondent aux critères d'éligibilité spécifiés pour chaque programme ou initiative. La participation est soumise à la vérification de l’éligibilité et du respect des exigences du programme.
Responsabilités de l'utilisateur :
Les utilisateurs des services NB4HS acceptent de fournir des informations exactes et complètes, de se conformer aux règles et lignes directrices du programme et de traiter le personnel et les autres participants avec respect et professionnalisme.
Propriété intellectuelle:
Tous les contenus, documents et ressources fournis par NB4HS sont protégés par le droit d'auteur et d'autres lois sur la propriété intellectuelle. Les utilisateurs s'engagent à ne pas reproduire, distribuer ou modifier les documents NB4HS sans autorisation écrite préalable.
Limitation de responsabilité :
NB4HS n'est pas responsable des dommages, pertes ou blessures résultant de l'utilisation de nos services ou de la participation à nos programmes. Les utilisateurs reconnaissent et acceptent tous les risques associés à leur participation.
Loi applicable :
Ces conditions de service sont régies par les lois du Rhode Island. Tout litige découlant des présentes conditions ou des services NB4HS sera résolu par arbitrage ou médiation, si possible.